Accueil Vie citoyenne Vie associative Demande de subvention

Demande de subvention

 EUR

Mise à jour le 20/10/2017

Demande de subvention des associations 

L’objectif de la Ville de Saint Joseph est d’une part de favoriser les initiatives associatives sur son territoire et d’autre part d’accompagner le développement des associations. Il s’agira à travers les subventions, de soutenir les associations dans la réalisation de leurs projets.

BENEFICIAIRES:  Associations ayant leur siège social à Saint Joseph ou réalisant des actions sur le territoire joséphin avec un réel impact.

DOMAINES D’ELIGIBILITE  :

 Culture

 Sports et loisirs

 Cohésion sociale

 Lien intergénérationnel

 

 

CRITERES D’ELIGIBILITE : 

 Etre une association loi 1901

 Etre immatriculé en préfecture

 Avoir au moins trois ans d’activité effective

 Etre à jour des charges sociales pour les associations employeuses

 Tenir à jours ses instances (AG)

 Réaliser l’action sur le territoire Joséphin ou avoir des retombées non négligeables sur le territoire

 Avoir sollicité d’autres partenaires financiers

 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION IMPORTANT

Les montants seront attribués en fonction de l’importance des moyens mobilisés pour l’action et du nombre de participants.

 

 

PAIEMENT: 

Subvention inférieure à 9 000€ versement en totalité de la subvention

Subvention supérieure à 9 000€ : 

 Versement de 50% à la réception de la convention signée

 Versement du solde sous présentation de la fiche bilan à mi-parcours

IMPORTANT :

La convention signée est l’acte juridique précisant les obligations des cocontractants. Le Versement de la subvention n’intervient qu’après réception de la convention signée.

PIECES A FOURNIR : 

 Lettre de demande de subvention adressée au Maire

 Statuts de l’association signés du (de la) Président (e)

 Récépissé de déclaration d’existence par la Préfecture

 Copie du Journal Officiel  Numéro SIREN/SIRET

 Procès-verbal relatif à la composition du Conseil d’Administration (nominativement) signé du (de la) Président(e)

 Rapport d’activité de l’année n-1

 Rapport de gestion de l’année n-1

 Attestation d’assurance Responsabilité civile

 Dossier de demande de subvention dûment rempli

 Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

 Devis (si nécessaire)

 

Horaire d'ouverture aux publics :

Lundi et Jeudi : AM : 7H30 à 13H00 et PM : 14H30 à 17H30

Mardi, Mercredi, Vendredi : 7H30 à 13H30

 Nous contacter : Centre Culturel Marcé, Service Culturel et Vie Associative  Route de Belle-Etoile 97212 Saint-Joseph Standard : 0596 79 48 45.

  A télécharger :