Demande de subvention
Mise à jour le 20/10/2017
Demande de subvention des associations
L’objectif de la Ville de Saint Joseph est d’une part de favoriser les initiatives associatives sur son territoire et d’autre part d’accompagner le développement des associations. Il s’agira à travers les subventions, de soutenir les associations dans la réalisation de leurs projets.
BENEFICIAIRES: Associations ayant leur siège social à Saint Joseph ou réalisant des actions sur le territoire joséphin avec un réel impact.
DOMAINES D’ELIGIBILITE :
Culture
Sports et loisirs
Cohésion sociale
Lien intergénérationnel
CRITERES D’ELIGIBILITE :
Etre une association loi 1901
Etre immatriculé en préfecture
Avoir au moins trois ans d’activité effective
Etre à jour des charges sociales pour les associations employeuses
Tenir à jours ses instances (AG)
Réaliser l’action sur le territoire Joséphin ou avoir des retombées non négligeables sur le territoire
Avoir sollicité d’autres partenaires financiers
MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION IMPORTANT
Les montants seront attribués en fonction de l’importance des moyens mobilisés pour l’action et du nombre de participants.
PAIEMENT:
Subvention inférieure à 9 000€ versement en totalité de la subvention
Subvention supérieure à 9 000€ :
Versement de 50% à la réception de la convention signée
Versement du solde sous présentation de la fiche bilan à mi-parcours
IMPORTANT :
La convention signée est l’acte juridique précisant les obligations des cocontractants. Le Versement de la subvention n’intervient qu’après réception de la convention signée.
PIECES A FOURNIR :
Lettre de demande de subvention adressée au Maire
Statuts de l’association signés du (de la) Président (e)
Récépissé de déclaration d’existence par la Préfecture
Copie du Journal Officiel Numéro SIREN/SIRET
Procès-verbal relatif à la composition du Conseil d’Administration (nominativement) signé du (de la) Président(e)
Rapport d’activité de l’année n-1
Rapport de gestion de l’année n-1
Attestation d’assurance Responsabilité civile
Dossier de demande de subvention dûment rempli
Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Devis (si nécessaire)
Horaire d'ouverture aux publics :
Lundi et Jeudi : AM : 7H30 à 13H00 et PM : 14H30 à 17H30
Mardi, Mercredi, Vendredi : 7H30 à 13H30
Nous contacter : Centre Culturel Marcé, Service Culturel et Vie Associative Route de Belle-Etoile 97212 Saint-Joseph Standard : 0596 79 48 45.
A télécharger :