Passeport

 

 

 

Rappel des heures de réception du public

Du lundi au vendredi à 07h30  
Le lundi après-midi uniquement dès 14h30   

 

Les formulaires de demandes de Passeport peuvent être téléchargés et remplis à la Cyber base de Saint-Joseph en cas d'impossibilité de le faire par ses propres moyens. Ce formulaire est ensuite à déposer à l'état civil aux heures d'ouvertures. Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs. Attention : depuis le 2 mai 2006, le passeport est biométrique.

 

Pour un adulte comment l’obtenir ?

Liste des pièces à fournir dans le cas d'une 1ère demande et/ou de renouvellement

  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation (selon votre cas : vous renseigner sur " service public.fr " ou auprès de la mairie)
  • Pour les femmes nouvellement mariées : Copie intégrale de l'acte de mariage ou, photocopie du livret de famille / page des époux (+ Le livret de famille original)
  • Pour les veuves : Copie intégrale de l'acte de décès de l'époux (+ livret de famille original)
  • 2 photos d'identité récentes (moins de 6 mois),
    • 2 Photos récentes, de face, tête nue, la photo doit mesurer 35 mm de large et 45 mm de haut. La taille du visage doit être entre 32 à 36 mm du bas du menton haut sommet du front (hors chevelure).
  • 1 timbre fiscal de 86 euros
  • 1 Justificatif de domicile au nom du demandeur *.
  • 1 document officiel avec photo (+ photocopie) permettant d'identiffier le demandeur (CNI, permis de conduire, de chasser, carte vitale, carte étudiant, carte d'ancien combattant etc... )
  • du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai incompressible d'environ 22 jours.
  • Photocopie de l'ancien passeport (Dans le cas d'un renouvellement )

 

Ens cas de perte ou de vol

  • La déclaration de perte : formulaire délivré au guichet au moment du dépôt de la demande
  • La décaration de vol établie au commissariat de police ou à la gendarmerie.
  • 1 document officiel avec photo (+ photocopie) permettant d'identiffier le demandeur (CNI, permis de conduire, de chasser, carte vitale, carte étudiant, carte d'ancien combattant etc...)



Pour les enfants mineurs :

  • Le formulaire de demande telechargé et renseigné sur "SERVICE.PUBLIC.FR
  • La copie intégrale de son acte de naissance (original)
  • 1 timbre fiscal de 17 euros (enfants de - 15 ans)
  • 1 timbre fiscal de 42 euros (enfants de 15 à - 18 ans)
  • Ancien passeport, si renouvellement (+ Photocopie)
  • 2 photos d'identité, récentes (moins de 6 mois) de face et tête nue, à fond uni et clair (la bouche fermée/pas de sourire).
  • La photocopie de la pièce d'identité du Parent, et ou représentant légal du mineur ( et, original)
  • la photocopie d'un justificatif de domicile aux noms des parents ( photocopie + original )
  • Le livret de Famille des parents (1 copie du jugement en cas de parents divorcés)
  • Photocopie du jugement fixant la garde du ou des enfant(s),
  • 1 justificatif de l'autorité parentale (original + photocopie) 

 La présence des enfants est obligatoire (quel que soit leur âge) accompagnés de leurs parents ou de leur représentant légal. L'enfant âgé de 12 ans et + doit être présent au dépôt et à la remise du passeport.

 

Important :

* Cas des personnes habitant chez un particulier, parents ou amis etc...(4 documents)

  • une attestation sur l'honneur de l'hébergeant
  • Les photocopies de la pièce d'identité et du justificatif de domicile de l'hébergeant
  • Un document officiel montrant la réaité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant ( Carte électorale, attestation de Sécurité Sociale, ou allocation familiale, document de l'agence nationale pour l'emploi......ou autres).

Pour les personnes françaises nées à l’étranger, s’adresser au : 
Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 09

Dernière mise à jour le 13 / 11/2017