Logements sociaux
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logements sociaux

Pièces à fournir obligatoirement pour la constitution d'un dossier

 

Pièces à fournir pour chaque personne du foyer

  • Photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Photocopie du titre de séjour en cours de validité
  • photocopie du livret de famille si vous avez des enfants
  • Photocopie des deux dernières années de l’avis d’imposition ou non-imposition
  • Attestation de paiement CAF, ASSEDIC
  • Salaire, Retraite
  • Numéro de téléphone

 

Si vous n’avez pas ce document, vous devez vous rendre au centre des impôts

pour faire votre déclaration. (Les déclarations de revenus ne sont pas acceptées)

 

Avertissement

  • Toute fausse déclaration entraîne l’annulation de la demande.
  • La présente demande est valable un an à compter de sa dépôt. Elle sera annulée si elle n’est pas renouvelée.
  • la mise à jour d’une demande doit se faire à l’occasion de chaque changement intervenant dans la situation familiale ou professionnelle du demandeur. A cet effet, le demandeur devra se présenter aux bureaux de la Société muni des pièces justificatives.

 

Conservez les originaux, certains vous seront réclamés lors de l’entretien.

 

 

Pour tous renseignements appeler le C.C.A.S au  05 96 55 44 24