Révision du Plan Local d’Urbanisme
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Le Plan Local d’urbanisme de la ville de Saint-Joseph est en cours de révision afin de se mettre en conformité avec les nouvelles évolutions réglementaires.

Par délibération du 15 juin 2015, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU en vigueur sur le territoire communal a été approuvé le 27 décembre 2012. L’environnement législatif de l’aménagement et la planification urbaine a évolué sensiblement ces dernières années, ainsi la loi Grenelle 2 a fait évoluer les documents d’urbanisme.

Désormais, l’urbanisme, au-delà de l’organisation spatiale, se voit assigné une obligation de résultat (lutte contre le changement climatique et son adaptation, performances énergétiques et environnementales, consommation de l’espace…). Les documents d’urbanisme doivent également présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation. Enfin, la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 renforce le dispositif de lutte contre l’étalement urbain et modernise les règles d’urbanisme.

A un niveau plus local, le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de Saint-Joseph, révisé par arrêté préfectoral du 03 décembre 2013, ainsi que le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de l’agglomération Centre qui rentrera courant 2016 en phase d’enquête publique nécessitent une mise en cohérence et compatibilité du PLU. 

Vous avez besoin d’une feuille cadastrale de Sant-Joseph (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaitez consulter le PLU de Sant-Joseph ? Ou encore obtenir des informations (propriétaire ou état hypothécaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier ?

 

 Pour tous renseignements complémentaires composer le : 0596 57 60 06 service urbanisme